Associations loi 1901


La loi du 1er juillet 1901 définit le régime des associations, qui ont le statut juridique de structures associatives, et les différentes formes d’associations (un syndicat est une association). Une association est créée et animée par des bénévoles, mais peut aussi recruter des salariés.

 

Le meilleur ouvrage que nous pouvons vous conseiller pour bien comprendre le fonctionnement d'une association est édité par le Groupe de la Revue Fiduciaire, très complet (1.360 pages).

 

Attention: une association n'est pas une entreprise. Trop de professeurs pensent qu'ils vont pouvoir créer leur association pour ensuite créer leur entreprise. C'est une grave erreur et une très mauvaise idée. Créer une association, c'est avoir une âme bénévole, l'envie de se consacrer aux autres, de donner du sens à sa vie, comme lorsque m'on choisit le métier de professeur, ou un autre "métier passion". Certaines associations deviennent employeuses: elles reçoivent des subventions importantes, car elles s'adressent à tous publics et notamment ceux qui en ont le plus besoin et font partie des priorités de l'Etat: jeunes dont les parents manquent de moyens pour les emmener en vacances ou leur faire faire des loisirs, en tous domaines, personnes âgées, personnes handicapées de tous âges, personnes en situation de pauvreté, personnes au chômage depuis trop longtemps.

 

Une association perçoit des cotisations annuelles d'adhésions et peut faire payer des prestations de services à ses membres, et uniquement à ses membres. Elle ne vend pas de productions, mais peut vendre des services. Toutefois ça n'est pas un acte commercial de sa part comme ça l'est pour une entreprise, car l'association ne fait pas de bénéfices, et personne n'est propriétaire d'une association. Une association peut dégager des excédents qu'elle reporte d'une année à l'autre en vue d'un grand projet ou pour disposer d'un fonds de trésorerie plus important.

 

La finalité d'une association n'est pas la même que celle d'une entreprise. L'entreprise enrichit d'abord celui qui l'a créée, qui en possède la marque, le concept, et y a recruté des employés auxquels il ou elle a fixé des objectifs, moyennant un salaire toujours très insuffisant en regard de l'argent gagné par l'entreprise. La majorité des adultes se sentent rassurés par un salaire qui tombe tous les mois, avec un emploi garanti sur le long terme, mais leur vie sera faite de frustrations car ce salaire augmente faiblement, alors qu'il leur sera demandé de travailler toujours plus. Si, dès le départ, ils avaient créé leur entreprise, ils auraient certes galéré les premières années, mais auraient eu une chance dans leur vie de gagner nettement plus que ce que leur patron actuel peine à leur accorder. Tout se joue dès le départ de l'entrée dans la vie adulte, en fonction de ses études, de ses choix, de sa confiance en soi, de ses idées, de son audace.

 

Les quelques associations référencées ci-dessous sont celles qui ont recruté des professeurs ces 15 dernières années, avec plus d'une dizaine de recrutement par an, ou ont pu employer des fonctionnaires en détachement ou comme contractuel. Les associations non citées mais accessibles dans l'un des liens ci-dessous, peuvent proposer des emplois au détachement, mais au compte-gouttes, de manière très aléatoire.

 

Pour les emplois sous statut contractuel, ce sont les conventions collectives qui s'appliquent pour la rémunération.

 

Pour les emplois en détachement, le fonctionnaire obtiendra a minima la rémunération afférente à son indice statutaire, complété selon les associations par une prime mensuelle (d'après nos investigations depuis 2006, leur montant varie de 0,00 € à 950,00 €/mois). Les contrats de détachés sont d'ordinaire d'une année renouvelable. Nous avons déjà observé que des professeurs arrivent à se reconvertir comme Chargé de mission ou Délégué Régional dans une association liée à l'Education nationale, et le record de longévité que nous avons constaté a été de 30 années, ce qui démontre bien que ces secondes carrières sans reprise de formation sont aussi intéressantes que celles proposées par les EPA, les EPIC, les EPST , les EPSCP ou les GIP.

 

Le temps de Le régime des jours de congés est habituellement de 25 jours par an (5 semaines), qui peut atteindre 40 jours pour certaines associations créées par l'Etat. Le temps de travail est de 37h30 a minima sauf pour les emplois à mi-temps bien sûr. Mais c'est un trompe-l'oeil car chaque structure qui paie de telles primes attend un investissement bien au-delà des 37h30. La plupart des professeurs qui travaillent pour la Ligue de l'Enseignement, les PEP, l'OCCE, nous ont indiqué travailler entre 50 et 60h par semaine. Les primes sont forfaitaires et rémunèrent mal le temps passé, mais aucun n'y fait attention, car leur mission les passionne, et surtout, ils n'ont plus d'élèves à supporter ni de cours à préparer ni de copies à corriger.

 

Certaines de ces associations proposent aussi des stages, des services civiques, des emplois temporaires (animateur l'été par exemple) ou des vacations (pour donner des cours dans un domaine de spécialité qui intéresse l'association).

 

Les associations qui ont recruté des professeurs et en recrutent toujours sont: 

 

AROEVEN - LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - LES PEP - L'OCCE

 

- L'Education nationale délivre un agrément à de nombreuses associations qui peuvent, selon le montant de leurs subventions et leur budget global, proposer des emplois contractuels, parfois un ou deux postes en détachement, du bénévolat via le statut de poste adapté (PACD) ou en service civique. 

 


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